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L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par david seznec, domiciliée 53b Rue Gaston Boulet, apt 37B, dont le numéro de téléphone est 0777373537, et l'adresse e-mail seznecd@gmail.com.

 

La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de _______________ sous le numéro _______________. 

Le numéro de TVA intracommunautaire est _______________.

ci-après l'"Editeur".


 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR


 

L'hébergeur du Site est la société _______________, dont le siège social est situé au _______________ , avec le numéro de téléphone : _______________ + adresse mail de contact


 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE


 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.


 

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ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES


 

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 


 

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Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site atelierdedavid.fr accessible à la rubrique "CGV" 


 

 

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